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Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux, n° 154
, déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30
Les cosignataires
M. Franck Gilard,
M. Gérard Cherpion,
M. François Cornut-Gentille,
M. Jacques Myard,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Georges Fenech,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Francis Hillmeyer,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Alain Leboeuf,
M. Bruno Le Maire,
M. Alain Marc,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marleix,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
Mme Valérie Pécresse,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. François Rochebloine,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Marcel Bonnot,
M. Dino Cinieri,
M. Olivier Dassault,
M. Stéphane Demilly,
Mme Marianne Dubois,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Jacques Lamblin,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morange,
M. Christophe Priou,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. François Scellier,
M. Michel Sordi,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. François-Xavier Villain,
M. Arnaud Richard.