Vérité et justice pour les Français rapatriés

Proposition de loi relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés, n° 2135 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées