Vérité et justice pour les Français rapatriés

Proposition de loi relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés, n° 2135 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

• Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 11h30