Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire, n° 3154 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2015 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales