Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 octobre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire, n° 3154, déposée le mercredi 21 octobre 2015.

Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2015 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.