Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire, n° 3154 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2015 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Gilles Bourdouleix
