Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183), n° 2920 , déposé(e) le mardi 30 juin 2015 La rapporteure Mme Marietta Karamanli Affaires européennes Composition et travaux de la commission
