Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2675 , déposé(e) le mardi 24 mars 2015 Le rapporteur M. Yves Daniel Affaires européennes Composition et travaux de la commission
