Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 8 avril 2016
Première lecture au Sénat
Vendredi 8 avril 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er juin 2016
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Vendredi 8 avril 2016
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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural , n° 543, déposée le vendredi 8 avril 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 8 avril 2016
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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural , n° 543, déposée le vendredi 8 avril 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 avril 2016
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Texte de la commissionMercredi 25 mai 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural (543)., n° 631, déposé le mercredi 25 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural (543)., n° 631, déposé le mercredi 25 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er juin 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 3802, déposée le mercredi 1er juin 2016.Mise en ligne : mardi 7 juin 2016 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er juin 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 79, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 11h10
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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