Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants, n° 642 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 17h45 L'auteur de la proposition M. François Vannson
