- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Union européenne : projet de budget 2013
Union européenne : projet de budget 2013
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne, n° 96
, déposé(e) le mercredi 18 juillet 2012
Les rapporteurs
Affaires européennes