Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, n° 97 , déposé(e) le mercredi 18 juillet 2012 La rapporteure Mme Annick Girardin Affaires européennes Composition et travaux de la commission
