Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail, n° 214 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h15 L'auteur de la proposition M. Jean-François Mancel
