Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif, n° 440 , déposé(e) le mardi 27 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot
