Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution instituant une "journée nationale de la laïcité", n° 293 , déposé(e) le lundi 15 octobre 2012 Mise en ligne : mardi 16 octobre 2012 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde
