Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer une journée du drapeau, n° 331 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation L'auteur de la proposition M. Marc Laffineur
