Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne, n° 396 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
