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Faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani, n° 452
, déposé(e) le mardi 27 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
Les cosignataires
M. Camille de Rocca Serra,
M. Laurent Marcangeli,
M. Damien Abad,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Xavier Bertrand,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-François Copé,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. David Douillet,
M. Christian Estrosi,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Patrick Hetzel,
M. Christian Jacob,
M. Denis Jacquat,
M. Marc Laffineur,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Geneviève Levy,
M. Alain Marc,
M. Patrick Mennucci,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Reynès,
M. Franck Reynier,
M. Arnaud Robinet,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Dominique Tian,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
Mme Marie-Jo Zimmermann.