Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation, n° 563 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Denis Jacquat
