Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la réserve citoyenne, n° 747
, déposé(e) le mercredi 27 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
Les cosignataires
M. Olivier Audibert Troin,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Guy Geoffroy,
M. Christophe Guilloteau,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
Mme Claudine Schmid,
M. Thierry Solère,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier.