Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport de l’Office, établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012), n° 776 , déposé(e) le jeudi 7 mars 2013 Document non encore publié Les rapporteurs M. Jean-Yves Le Déaut M. Bruno Sido office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
