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La réforme de la politique commune de la pêche
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 822
, déposé(e) le mardi 19 mars 2013
Les rapporteurs
Affaires européennes