Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 928 , déposé(e) le mardi 16 avril 2013 Les rapporteurs Mme Danielle Auroi M. Hervé Gaymard Affaires européennes Composition et travaux de la commission
