Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à développer un enseignement de la nutrition, n° 1067 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot
