Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la lutte contre l'illettrisme de l'argent, n° 1185 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot
