Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche, n° 1359 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2013 Le rapporteur M. Alain Claeys Finances Composition et travaux de la commission
