Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique, n° 1497 , déposé(e) le jeudi 24 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Valérie Boyer Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Éric Straumann, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Gosselin, Mme Véronique Louwagie.
