Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi pour la protection et le développement de la filière viti-vinicole, n° 1609 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
