Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens, n° 1602 , déposé(e) le mercredi 4 décembre 2013 Les rapporteurs M. Jérôme Lambert M. Philippe Armand Martin Affaires européennes Composition et travaux de la commission
