Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments, n° 1704 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
