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Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2014

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, n° 1888 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2014

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2014 à 11h30

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, n° 1888 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2014 à 11h30

La rapporteure

Mme Chantal Guittet

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Chantal Guittet , rapporteure.

Nomination : mercredi 9 juillet 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888), n° 2589

Mise en ligne : lundi 16 mars 2015 à 15h00

Dépot : mercredi 18 février 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 10h00 CR

- Nomination de rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR

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Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche le 19 mars 2015, T.A. n° 492

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, n° 353 , déposé(e) le vendredi 20 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. André Trillard

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. André Trillard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°353), n° 398

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 avril 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°353), n° 399

Dépot : mercredi 8 avril 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°353), n° 399

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 17 avril 2015 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 353, 2014-2015)

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche le 17 avril 2015, T.A. n° 0094

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-470 du 27 avril 2015 autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche

Publiée au Journal Officiel du 28 avril 2015 [sur le site Légifrance]