Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, n° 1981 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Armand Jung
