Diverses dispositions relatives à la Guyane

Proposition de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 18 février 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane, n° 2575 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition