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Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, n° 2580 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Texte adopté

Texte adopté

Texte adopté

Résolution appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 28 mars 2015, T.A. n° 499

Mise en ligne : vendredi 8 août 2025 à 1h32