Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative, n° 2879 , déposé(e) le mercredi 17 juin 2015 Mise en ligne : lundi 29 juin 2015 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
