Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel, n° 2926 , déposé(e) le mercredi 1er juillet 2015 La rapporteure Mme Sandrine Doucet Affaires européennes Composition et travaux de la commission
