Retourner sur la nouvelle page du dossier

Financement des mosquées en France

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France, n° 3385 , déposé(e) le lundi 4 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : dimanche 11 janvier 2015 à 11h15

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Dupont-Aignan