Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne, n° 3420 , déposé(e) le mardi 19 janvier 2016 Le rapporteur M. Jean-Patrick Gille Affaires européennes Composition et travaux de la commission
