Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique, n° 3776 , déposé(e) le mardi 24 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Noël Carpentier
