Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France, n° 3903 , déposé(e) le jeudi 30 juin 2016 Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 18h15 Le rapporteur M. Jean-Pierre Dufau Affaires étrangères Composition et travaux de la commission
