Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016, n° 3907 , déposé(e) le jeudi 30 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 11h25 L'auteur de la proposition M. Yves Jégo Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Philippe Vigier.
