Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité, n° 4103 , déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 13h45 L'auteur de la proposition M. Yves Nicolin
