Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda, n° 4576 , déposé(e) le lundi 6 mars 2017 Mise en ligne : mercredi 8 mars 2017 à 10h50 L'auteur de la proposition M. Christophe Premat Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Sergio Coronado.
