Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017), n° 4605 , déposé(e) le mardi 4 avril 2017 Mise en ligne : vendredi 21 avril 2017 à 16h00 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
