Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus, n° 4643 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 15 mai 2017 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Élie Aboud
