Abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott, n° 2157 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 14h30

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Les co-signataires

M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.