Abroger les franchises médicales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales, n° 275 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Jacqueline Fraysse

Les co-signataires

M. Alain Bocquet, M. François Asensi, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, M. Nicolas Sansu.