Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, n° 2509 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2015 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
