Union européenne : accord-cadre avec la Corée
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part , n° 678 , déposé(e) le 19 juin 2013
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part , n° 678 , déposé(e) le 19 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 763 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 764Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , n° 1331 ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur (Nomination : mardi 17 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1465 , déposé(e) le 16 octobre 2013 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 septembre 2013 à 18h00 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 16 octobre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]