Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 1503 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2013 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Boinali Said , rapporteur (Nomination : mercredi 11 décembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1802 , déposé(e) le 18 février 2014 , document non encore publié

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 décembre 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 18 février 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 26 février 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Cantegrit , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 438 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 439

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 avril 2014 Compte-rendu