Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 1503 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2013 à 10h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 1503 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2013 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Boinali Said , rapporteur (Nomination : mercredi 11 décembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1802 , déposé(e) le 18 février 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 décembre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 18 février 2014 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 408 , déposé(e) le 27 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Cantegrit , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 438 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 439Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 avril 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 avril 2014 [sur le site Légifrance]