Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 juin 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 2607 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2015 , mis(e) en ligne le 2 mars 2015 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 2607 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2015 , mis(e) en ligne le 2 mars 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Loncle , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3861 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 21h45
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guy Chambefort , rapporteur (Nomination : mercredi 16 mars 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3838 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 17h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 14 juin 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 22 juin 2016, T.A. n° 773 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 18h25
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 719 , déposé(e) le 23 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jeanny Lorgeoux , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 734 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 735Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 juillet 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2016 [sur le site Légifrance]